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Livre IV

SÉJOUR EN FRANCE

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Sous-section 1

Etranger salarié sous contrat de travail à durée indéterminée

L421-1 — L421-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR

Article L420-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux étrangers régis par le livre II

Résumé Les règles pour les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire concernent aussi certains étrangers.

Conformément à l'article L. 237-1, les dispositions des articles L. 424-1 à L. 424-4, L. 424-6, L. 424-7, L. 424-9 à L. 424-13, L. 424-15 et L. 424-16 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Chapitre I : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL

Section 1 : Etranger exerçant une activité salariée

Section 2 : Etranger exerçant une activité non salariée

Section 3 : Etranger bénéficiaire d'un titre de séjour portant la mention “ talent ”

Section 4 : Etranger effectuant un détachement temporaire intragroupe

Section 5 : Etranger exerçant un emploi à caractère saisonnier

Section 6 : Etranger âgé de seize à dix-huit ans déclarant vouloir exercer une activité professionnelle

Chapitre II : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF D'ÉTUDES

Section 1 : Etranger étudiant en France

Section 2 : Etranger inscrit dans un programme de mobilité

Section 3 : Etudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire

Chapitre III : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF FAMILIAL

Section 1 : Etranger conjoint de Français

Section 2 : Etranger parent d'un Français

Section 3 : Enfant étranger d'un Français

Section 4 : Etranger né en France

Section 5 : Etranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial

Section 6 : Etranger résidant en France depuis l'âge de treize ans

Section 7 : Etranger confié au service de l'aide sociale à l'enfance

Section 8 : Etranger ayant des liens personnels et familiaux en France

Chapitre IV : TITRES DE SÉJOUR ACCORDÉS AUX BÉNÉFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE

Section 1 : Réfugiés

Section 2 : Bénéficiaires de la protection subsidiaire

Section 3 : Bénéficiaires du statut d'apatride

Chapitre V : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF HUMANITAIRE

Section 1 : Etranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution

Section 2 : Etranger placé sous ordonnance de protection

Section 3 : Etranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale

Section 4 : Étrangers victimes de soumission à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine

Chapitre VI : TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF

Section 1 : Etranger ayant des liens particuliers avec la France

Section 2 : Etranger titulaire d'une rente ou d'une pension de retraite

Section 3 : Etranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille

Section 4 : Etranger justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France, d'un certain niveau de ressources et d'une assurance maladie

Section 5 : Etranger visiteur

Section 6 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français