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Titre II

CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR

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Sous-section 1

Etranger remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française

L426-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre VI : TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF

Section 1 : Etranger ayant des liens particuliers avec la France

Sous-section 1 : Etranger remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française

Sous-section 2 : Etranger ayant combattu dans l'armée française, les rangs des forces françaises de l'intérieur, une armée alliée ou la Légion étrangère

Sous-section 3 : Carte de résident permanent

Section 2 : Etranger titulaire d'une rente ou d'une pension de retraite

Sous-section 1 : Etranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Sous-section 2 : Etranger retraité

Section 3 : Etranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille

Sous-section 1 : Etranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Sous-section 2 : Conjoint et enfant de l'étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Section 4 : Etranger justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France, d'un certain niveau de ressources et d'une assurance maladie

Section 5 : Etranger visiteur

Section 6 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français

Sous-section 1 : Etranger effectuant une mission de volontariat en France

Sous-section 2 : Etranger effectuant un séjour de jeune au pair

Sous-section 3 : Etranger stagiaire