Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE

Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre I : DOCUMENTS DE SÉJOUR

Chapitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE SÉJOUR

Chapitre III : INTÉGRATION RÉPUBLICAINE

Chapitre IV : DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR

Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR

Chapitre I : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL

Chapitre II : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF D'ÉTUDES

Chapitre III : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF FAMILIAL

Chapitre IV : TITRES DE SÉJOUR ACCORDÉS AUX BÉNÉFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE

Chapitre V : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF HUMANITAIRE

Chapitre VI : TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF

Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

Chapitre II : REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR

Chapitre IV : RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Chapitre V : ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR

Chapitre VI : DISPOSITIONS FISCALES

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES