Section précédente
Section 2
Etranger inscrit dans un programme de mobilité
L422-4 — L422-7
Section parente
Chapitre II
TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF D'ÉTUDES
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Sous-section 1
Dispositions communes
L422-8 — L422-9
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Prolongation du séjour des étudiants et chercheurs
Sous-section 3 : Etranger ayant quitté le territoire français à l'issue de ses études et revenant en France