Section précédente

Sous-section 2

Etranger retraité

L426-8 — L426-10

Section parente

Chapitre VI

TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF

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Sous-section 1

Etranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

L426-11

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 3 : Etranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille

Sous-section 1 : Etranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Sous-section 2 : Conjoint et enfant de l'étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne