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Section 4

Étrangers victimes de soumission à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine

L425-11

Section parente

Chapitre VI

TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF

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Sous-section 1

Etranger remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française

L426-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Etranger ayant des liens particuliers avec la France

Sous-section 1 : Etranger remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française

Sous-section 2 : Etranger ayant combattu dans l'armée française, les rangs des forces françaises de l'intérieur, une armée alliée ou la Légion étrangère

Sous-section 3 : Carte de résident permanent