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Section 3
Bénéficiaires du statut d'apatride
L424-18 — L424-21
Section parente
Titre II
CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
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Section 1
Etranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution
L425-1 — L425-5
Section 1 : Etranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution
Section 2 : Etranger placé sous ordonnance de protection
Section 3 : Etranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
Section 4 : Étrangers victimes de soumission à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine