Code de l'énergie
TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A L'OUTRE-MER
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Gestion des stocks de carburant en outre-mer
Résumé. Les entreprises doivent avoir des réserves de carburant et un plan pour éviter les pénuries dans certaines régions d'outre-mer, sinon elles risquent une amende.
En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2011
TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A L'OUTRE-MER
Chapitre unique