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LIVRE VI

LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

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Chapitre I

Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides

L661-1 — L661-9

Code de l'énergie

TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

Chapitre I : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides