Code de l'énergie

TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

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Utilisation des biocarburants et bioliquides

Résumé. La loi encourage l'utilisation de biocarburants et bioliquides dans les transports, tout en veillant à ne pas affecter la production alimentaire.

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2011

TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE MER→TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au vendredi 16 septembre 2011

TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE MER
Chapitre I : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides
Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives
Chapitre III : Sanctions pénales