Code de l'énergie
TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2011
TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE MER→TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au vendredi 16 septembre 2011
TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE MER
Chapitre I : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides
Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives
Chapitre III : Sanctions pénales