Code de l'énergie
TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
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Utilisation des biocarburants et bioliquides
Résumé. La loi encourage l'utilisation de biocarburants et bioliquides dans les transports, tout en veillant à ne pas affecter la production alimentaire.
Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives
Abrogé1 juillet 2021Section 1 : Contrôles et constatation des manquements
Abrogé1 juillet 2021Section 2 : Sanctions administratives
Abrogé1 juillet 2021Section 3 : Dispositions communes
Abrogé1 juillet 2021Chapitre III : Sanctions pénales
Abrogé1 juillet 2021En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2011
TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE MER→TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au vendredi 16 septembre 2011
TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE MER
Chapitre I : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides
Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives
Chapitre III : Sanctions pénales