Code de l'énergie

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recherche et d'exploitation du pétrole

Résumé. Les règles pour chercher et exploiter le pétrole sont expliquées dans le code minier.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Règles de recherche et d'exploitation du pétrole

Résumé. Les règles pour chercher et exploiter le pétrole sont expliquées dans le code minier.

Les dispositions relatives aux droits de recherche et d'exploitation et aux travaux d'exploration et d'exploitation, de gîtes contenant du pétrole sont définis au livre Ier du code minier.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Chapitre unique
Article L621-1