Code de l'énergie

TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE

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Règles de recherche et d'exploitation du pétrole

Résumé. Les règles pour chercher et exploiter le pétrole sont expliquées dans le code minier.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE
Chapitre unique