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TITRE IER

GÉNÉRALITÉS

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Chapitre unique

L621-1

Code de l'énergie

Chapitre unique

Article L611-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des opérations militaires des dispositions spécifiques du code de l'énergie

Résumé Les règles sur le pétrole ne valent pas pour l'armée.

Les dispositions des articles L. 142-10 à L. 142-18, L. 143-7 et L. 143-8, L. 631-1 à L. 631-5, L. 641-2, L. 641-3, L. 642-1 à L. 642-10 et L. 651-1 ne s'appliquent pas aux opérations qui sont conduites sous la responsabilité du ministre chargé de la défense.

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