Code de l'énergie
Chapitre Ier : Le raffinage et les produits pétroliers
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Règles sur le raffinage et les carburants
Résumé. Cette section explique les règles pour construire, gérer et fermer les raffineries de pétrole, ainsi que les normes pour les carburants afin de réduire la pollution.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Chapitre Ier : Le raffinage et les produits pétroliers
Section 1 : Le raffinage
Section 2 : Produits pétroliers et carburants renouvelables