Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'ajustement de la consommation d'électricité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales pour l'approvisionnement en électricitéDécret n°2011-554 du 20 mai 2011Art. 2 : Transmission d'informations sur la consommation d'électricité
→ Version 2 : Précision des obligations d'information pour l'accès régulé à l'électricité nucléaire historiqueDécret n°2011-554 du 20 mai 2011Art. 4 : Transmission des informations sur la consommation d'électricité
→ Version 2 : Modification des règles de calcul pour les nouveaux contrats d'approvisionnement
- Décret n°2011-554 du 20 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 3