Décret n°2011-1403 du 28 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-554 du 20 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'ajustement de la consommation d'électricité

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie ajuste la consommation d'électricité en soustrayant la puissance de référence et modifie les règles pour les nouveaux contrats d'approvisionnement à long terme.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance