Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 336-4 (Évaluation des coûts des nouvelles centrales nucléaires)Art. L.336-4Évaluation des coûts des nouvelles centrales nucléairesUn décret fixe la méthode pour évaluer les coûts des nouvelles centrales nucléaires prévues dans la programmation énergétique. et R. 336-6 (Évaluation des coûts complets de production d'électricité nucléaire)Art. R.336-6Évaluation des coûts complets de production d'électricité nucléaireLa Commission de régulation de l'énergie évalue les coûts complets de production d'électricité des centrales nucléaires historiques pour deux périodes de trois ans. du code de l'énergie, dans leur rédaction issue de l'article 17 (Modification des taxes sur l'électricité nucléaire)Art. 17Modification des taxes sur l'électricité nucléaireLa loi modifie, crée ou supprime plusieurs articles dans les codes des impositions sur les biens et services, de l'énergie et des procédures fiscales pour ajuster les taxes sur l'électricité nucléaire. de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025)Loi de finances pour 2025La loi de finances pour 2025 organise les dépenses et recettes de l'État, avec un focus sur des projets écologiques et sociaux. de finances pour 2025 et de l'article 1er du décret n° 2025-910 du 5 septembre 2025 (Modification des règles sur l'évaluation des coûts des centrales nucléaires et nouvelles règles pour la production d'électricité)Modification des règles sur l'évaluation des coûts des centrales nucléaires et nouvelles règles pour la production d'électricitéUn décret modifie les règles pour évaluer les coûts des centrales nucléaires et fixe de nouvelles règles pour la production d'électricité à partir de 2026. relatif aux principes méthodologiques régissant l'évaluation par la Commission de régulation de l'énergie des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'énergie en date du 4 décembre 2025,
Décrète :