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Décret n°2025-1302 du 24 décembre 2025

relatif à la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation triennale des coûts des nouvelles centrales nucléaires

Résumé. Les exploitants de centrales nucléaires doivent désormais évaluer et déclarer les coûts des nouvelles centrales tous les trois ans, à partir du 1er janvier 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 336-4 (Évaluation des coûts des nouvelles centrales nucléaires) et R. 336-6 (Évaluation des coûts complets de production d'électricité nucléaire) du code de l'énergie, dans leur rédaction issue de l'article 17 (Modification des taxes sur l'électricité nucléaire) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025 et de l'article 1er du décret n° 2025-910 du 5 septembre 2025 (Modification des règles sur l'évaluation des coûts des centrales nucléaires et nouvelles règles pour la production d'électricité) relatif aux principes méthodologiques régissant l'évaluation par la Commission de régulation de l'énergie des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'énergie en date du 4 décembre 2025,

Décrète :

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Évaluation triennale des coûts des nouvelles centrales électronucléaires

Résumé. Les exploitants de centrales nucléaires doivent évaluer et déclarer les coûts des nouvelles centrales tous les trois ans.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 3 : Evaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1Code de l'énergieArt. D336-13 : Déclaration des coûts des nouvelles centrales nucléairesCode de l'énergieArt. D336-14 : Calcul et contrôle des coûts de construction des centrales nucléaires
- Code de l'énergie
Sct. Section 3 : Evaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1, Art. D336-13, Art. D336-14

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret sur les coûts des centrales électronucléaires

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2026 et concerne l'évaluation des coûts des nouvelles centrales électronucléaires.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Exécution du décret sur les centrales électronucléaires

Résumé. Un décret confie au ministre de l'économie la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Décret n°2025-1302 du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3