Code de l'énergie

Sous-section 2 : Dispositions justifiées par les nécessités de la défense nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de sauvegarde en cas de crise

Résumé. En cas de crise, l'État peut gérer les ressources énergétiques et utiliser les navires français pour protéger le pays.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Contrôle des produits énergétiques en cas de crise

Résumé. En cas de crise, l'État peut contrôler et répartir les produits énergétiques pour assurer la défense du pays.

Le droit de soumettre les produits énergétiques à contrôle et à répartition est défini aux articles L. 1111-1 (Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiques), L. 1111-2 (Mesures de défense en cas de menace), L. 1141-1 (Responsabilité des ministres en matière de défense), L. 1141-2 (Gestion des ressources essentielles en cas de menace), L. 1141-3 (Régulation des ressources en cas de menace), L. 2141-2 (Décision de mobilisation générale et mise en garde) et L. 2141-3 (Pouvoirs du gouvernement en cas de mobilisation) du code de la défense.

En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 19 août 2026

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Obligation des navires français pour les transports nationaux

Résumé. Les navires français doivent assurer les transports importants pour le pays, comme le dit la loi sur la défense.

L'obligation pour les armateurs battant pavillon français, d'assurer les transports et les services présentant un caractère d'intérêt national est définie à l'article L. 1335-1 du code de la défense (Obligations des armateurs pour les transports maritimes d'intérêt national).

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Sous-section 2 : Dispositions justifiées par les nécessités de la défense nationale
Article L143-2
Article L143-3