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Section 1

Dispositions applicables à toutes les sources d'énergie

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Dispositions particulières à l'électricité et au gaz

L143-4 — L143-6-2

Code de l'énergie

Sous-section 2 : Dispositions justifiées par les nécessités de la défense nationale

Article L143-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions en cas de crise énergétique

Résumé En cas de crise, l'État peut gérer l'énergie comme il le souhaite.

Le droit de soumettre les produits énergétiques à contrôle et à répartition est défini aux articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 1141-1, L. 1141-2, L. 1141-3, L. 2141-2 et L. 2141-3 du code de la défense.

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Article L143-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des armateurs français en matière de défense nationale

Résumé Les bateaux français doivent faire des transports importants pour la défense du pays.

L'obligation pour les armateurs battant pavillon français, d'assurer les transports présentant un caractère d'intérêt national est définie à l'article L. 1335-1 du code de la défense.

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