Code de l'énergie

Chapitre Ier : Les secteurs de l'électricité et du gaz

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Organisation des secteurs de l'électricité et du gaz

Résumé. Le chapitre explique comment les secteurs de l'électricité et du gaz sont organisés en France, avec des règles pour éviter les conflits d'intérêts et protéger les informations sensibles.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Chapitre Ier : Les secteurs de l'électricité et du gaz
Section 1 : Distinction des activités
Section 2 : Organisation des entreprises de transport
Section 3 : Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
Section 4 : Dispositions particulières aux entreprises Électricité de France et Engie
Section 5 : Confidentialité des informations sensibles
Section 6 : Dissociation et transparence de la comptabilité
Section 7 : Droit d'accès aux réseaux et aux installations
Section 8 : Dispositions particulières relatives à la conversion des réseaux de distribution de gaz de pétrole liquéfié dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental