Code de l'énergie

Chapitre Ier : Les secteurs de l'électricité et du gaz

Section 1 : Distinction des activités

Section 2 : Organisation des entreprises de transport

Sous-section 1 : Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'entreprise de transport d'électricité issue de la séparation juridique prévue à l'article L. 111-7

Sous-section 3 : Dispositions propres aux entreprises de transport de gaz

Section 3 : Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz

Sous-section 1 : Les gestionnaires des réseaux publics de distribution

Sous-section 2 : Principe de la séparation entre les activités de gestion des réseaux publics de distribution et les activités de production ou de fourniture

Sous-section 3 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux publics de distribution

Section 4 : Dispositions particulières aux entreprises Électricité de France et Engie

Section 5 : Confidentialité des informations sensibles

Sous-section 1 : Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité

Sous-section 2 : Informations détenues par les exploitants d'ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel, ou d'installations de gaz naturel liquéfié

Sous-section 3 : Sanctions pénales

Section 6 : Dissociation et transparence de la comptabilité

Sous-section 1 : Règles applicables aux entreprises électriques

Sous-section 2 : Règles applicables aux entreprises gazières

Section 7 : Droit d'accès aux réseaux et aux installations

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux réseaux électriques

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux réseaux gaziers et aux installations de gaz naturel liquéfié

Section 8 : Dispositions particulières relatives à la conversion des réseaux de distribution de gaz de pétrole liquéfié dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental