Code de l'énergie
Section 2 : Organisation des entreprises de transport
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Indépendance des gestionnaires de réseaux d'électricité et de gaz
Résumé. Les entreprises qui gèrent les réseaux d'électricité et de gaz en France doivent être indépendantes pour éviter les conflits d'intérêts.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Section 2 : Organisation des entreprises de transport
Sous-section 1 : Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz
Sous-section 2 : Dispositions propres à l'entreprise de transport d'électricité issue de la séparation juridique prévue à l'article L. 111-7
Sous-section 3 : Dispositions propres aux entreprises de transport de gaz