Code de l'énergie

Section 1 : Distinction des activités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distinction des activités dans les secteurs de l'électricité et du gaz

Résumé. Les secteurs de l'électricité et du gaz ont cinq activités principales, chacune avec ses propres règles.

En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 5 mars 2021

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Distinction des activités dans les secteurs de l'électricité et du gaz

Résumé. L'article explique que les secteurs de l'électricité et du gaz ont cinq activités principales, chacune avec ses propres règles.

Les secteurs de l'électricité et du gaz distinguent, notamment, cinq activités obéissant à des règles d'organisation et soumises à des obligations différentes. Les activités d'exploitation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité ainsi que d'exploitation des réseaux de transport et des réseaux publics de distribution de gaz naturel sont régulées conformément aux dispositions du présent livre. Les activités de production, de stockage d'énergie dans le système électrique et de vente aux consommateurs finals ou de fourniture s'exercent au sein de marchés concurrentiels sous réserve des obligations de service public énoncées au présent livre et des dispositions des livres III et IV.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Section 1 : Distinction des activités
Article L111-1