Arrêté du 16 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'enseignement supérieur d'arts plastiques conduisant à des diplômes nationaux délivrés par des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés à cet effet comporte deux cycles.

Le premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques prévu par le 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) est constitué de six semestres (semestres 1 à 6). Il conduit au diplôme national d'art, assorti de trois options : art, communication et design. Les semestres 1 et 2 constituent un tronc commun.

Le second cycle prévu par le 2° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) est constitué de quatre semestres (semestre 7 à 10). Il conduit au diplôme national supérieur d'expression plastique.

Le diplôme national d'art est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Le diplôme national supérieur d'expression plastique est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2013 · Dernière version le 4 octobre 2019

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Structure de l'enseignement supérieur en arts plastiques

Résumé. L'enseignement supérieur en arts plastiques est organisé en deux cycles menant à des diplômes nationaux.

L'enseignement supérieur d'arts plastiques conduisant à des diplômes nationaux délivrés par des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés à cet effet comporte deux cycles.

Le premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques prévu par le 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) est constitué de six semestres (semestres 1 à 6). Il conduit au diplôme national d'art, assorti de trois options : art, communication et design. Les semestres 1 et 2 constituent un tronc commun.

Le second cycle prévu par le 2° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) est constitué de quatre semestres (semestre 7 à 10). Il conduit au diplôme national supérieur d'expression plastique.

Le diplôme national d'art est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Le diplôme national supérieur d'expression plastique est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 2019

Modifié parArrêté du 26 septembre 2019art. 5 : Classement des diplômes d'art dans le cadre national des certifications professionnelles

En résumé. Les diplômes d'arts plastiques sont désormais classés dans le cadre national des certifications professionnelles, respectivement au niveau 6 pour le diplôme national d'art et au niveau 7 pour le diplôme national supérieur d'expression plastique.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 3 octobre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 8 octobre 2014art. 2 : Modification de l'organisation des cycles d'enseignement supérieur d'arts plastiques

En résumé. La structure des cycles d'enseignement supérieur d'arts plastiques a été simplifiée, avec la suppression du diplôme national supérieur d'arts et techniques et l'ajout de trois options pour le diplôme national d'art.

En vigueur du jeudi 25 juillet 2013 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance