Arrêté du 16 juillet 2013

Article 1

Créé le 25 juillet 2013 · En vigueur depuis le 4 octobre 2019

L'enseignement supérieur d'arts plastiques conduisant à des diplômes nationaux délivrés par des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés à cet effet comporte deux cycles.

Le premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques prévu par le 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation est constitué de six semestres (semestres 1 à 6). Il conduit au diplôme national d'art, assorti de trois options : art, communication et design. Les semestres 1 et 2 constituent un tronc commun.

Le second cycle prévu par le 2° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation est constitué de quatre semestres (semestre 7 à 10). Il conduit au diplôme national supérieur d'expression plastique.

Le diplôme national d'art est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Le diplôme national supérieur d'expression plastique est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 2019

Modifié parArrêté du 26 septembre 2019art. 5

L'enseignement supérieur d'arts plastiques conduisant à des diplômes nationaux délivrés

Le premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques prévu par le

Le second cycle prévu par le 2° de l'article D.

Le diplôme national d'art est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles. Le diplôme national supérieur d'expression plastique est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 3 octobre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 8 octobre 2014art. 2

L'enseignement supérieur d'arts plastiques conduisant à des diplômes nationaux délivrés

Le premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques prévu par le 1° de l'article D. 75-10-1du code de l'éducationest constitué de six semestres (semestres 1 à 6). Il conduitau diplôme national d'art, assorti de trois options : art, communication et design. Les semestres 1 et 2 constituent un tronc commun .

Le second cycle prévu par le 2° de l'article D. 75-10-1du code de l'éducationest constitué de quatre semestres (semestre 7 à 10). Il conduit au diplôme national supérieur d'expression plastique.

En vigueur du jeudi 25 juillet 2013 au lundi 31 août 2015

L'enseignement supérieur d'arts plastiques conduisant à des diplômes nationaux délivrés par des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés à cet effet comporte deux cycles.
Le premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques prévu par le 1° de l'article 1er du décret du 20 février 2013 susvisé est constitué de six semestres (semestre 1 à 6) et composé de deux cursus, l'un conduisant au diplôme national supérieur d'arts et techniques et l'autre au diplôme national d'arts plastiques. Les semestres 1 et 2 constituent un tronc commun à ces deux cursus.
Le second cycle prévu par le 2° de l'article 1er du décret du 20 février 2013 précité est constitué de quatre semestres (semestre 7 à 10). Il conduit au diplôme national supérieur d'expression plastique.