DÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014

Article 3

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Article 3

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.
II. - Les cursus des étudiants ayant entrepris leurs études de premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques avant l'année universitaire 2015-2016 demeurent régis par les dispositions du 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, jusqu'au terme de l'année universitaire 2016-2017.
III. - Un arrêté du ministre de la culture fixe les conditions dans lesquelles les étudiants titulaires de l'un des diplômes de premier cycle mentionnés au 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, peuvent accéder au second cycle mentionné au 2° du même article, dans sa version postérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Modification des cursus d'arts plastiques dans l'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret modifie les règles des études d'arts plastiques à l'université, avec une entrée en vigueur progressive et des dispositions transitoires pour les étudiants déjà inscrits.

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.
II. - Les cursus des étudiants ayant entrepris leurs études de premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques avant l'année universitaire 2015-2016 demeurent régis par les dispositions du 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, jusqu'au terme de l'année universitaire 2016-2017.
III. - Un arrêté du ministre de la culture fixe les conditions dans lesquelles les étudiants titulaires de l'un des diplômes de premier cycle mentionnés au 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, peuvent accéder au second cycle mentionné au 2° du même article, dans sa version postérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance