A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D75-10-1
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Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 75-10-1, D. 75-10-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 mai 2014,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D75-10-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D75-10-5
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Créé le 1 septembre 2015
I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.
II. - Les cursus des étudiants ayant entrepris leurs études de premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques avant l'année universitaire 2015-2016 demeurent régis par les dispositions du 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, jusqu'au terme de l'année universitaire 2016-2017.
III. - Un arrêté du ministre de la culture fixe les conditions dans lesquelles les étudiants titulaires de l'un des diplômes de premier cycle mentionnés au 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, peuvent accéder au second cycle mentionné au 2° du même article, dans sa version postérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
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Créé le 1 septembre 2015
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Aurélie Filippetti
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015