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DÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014

relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques

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Simplification des diplômes d'arts plastiques

Résumé. Ce décret simplifie les diplômes d'arts plastiques en supprimant certains diplômes et en fusionnant les options, tout en ajoutant des professionnels du design dans les équipes enseignantes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel), D. 75-10-1 (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) et suivants ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 mai 2014,

Décrète :

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Simplification des diplômes nationaux

Résumé. Le décret simplifie les diplômes en supprimant le diplôme national d'arts et techniques et en fusionnant les options dans un cadre commun.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de professionnels du design dans les équipes enseignantes

Résumé. Les écoles d'arts plastiques doivent maintenant inclure des professionnels du design dans leurs équipes enseignantes et leurs jurys.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Modification des cursus d'arts plastiques dans l'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret modifie les règles des études d'arts plastiques à l'université, avec une entrée en vigueur progressive et des dispositions transitoires pour les étudiants déjà inscrits.

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.
II. - Les cursus des étudiants ayant entrepris leurs études de premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques avant l'année universitaire 2015-2016 demeurent régis par les dispositions du 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, jusqu'au terme de l'année universitaire 2016-2017.
III. - Un arrêté du ministre de la culture fixe les conditions dans lesquelles les étudiants titulaires de l'un des diplômes de premier cycle mentionnés au 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, peuvent accéder au second cycle mentionné au 2° du même article, dans sa version postérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution du décret sur les études d'arts plastiques

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les études d'arts plastiques.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Aurélie Filippetti

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

DÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4