DÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D75-10-1

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Simplification des diplômes nationaux

Résumé. Le décret simplifie les diplômes en supprimant le diplôme national d'arts et techniques et en fusionnant les options dans un cadre commun.

A modifié les dispositions suivantes :

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