Code de l'éducation

Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils

Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux

Sous-paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes

Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration

Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu

Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage

Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin

Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins

Sous-paragraphe 1 : Déroulement des scrutins par vote en papier dans une urne

Sous-paragraphe 2 : Déroulement des scrutins par vote électronique

Sous-paragraphe 3 : Proclamation des résultats de scrutin

Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections