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Chapitre unique

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Sous-section 1

Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré

R511-12 — R511-19

Code de l'éducation

Section 2 : Régime disciplinaire

Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré

Sous-section 2 : La commission éducative

Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Compétence

Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire

Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental

Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental

Sous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental