Code de l'éducation

Section 2 : Régime disciplinaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions et conseils de discipline dans les écoles

Résumé. Les écoles préfèrent aider les élèves à se améliorer avant de les punir, mais il existe des sanctions si nécessaire, et des conseils de discipline pour juger les fautes graves.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Section 2 : Régime disciplinaire
Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré
Sous-section 2 : La commission éducative
Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement
Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental
Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental
Sous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental