Code de l'éducation
Section 2 : Régime disciplinaire
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Sanctions et conseils de discipline dans les écoles
Résumé. Les écoles préfèrent aider les élèves à se améliorer avant de les punir, mais il existe des sanctions si nécessaire, et des conseils de discipline pour juger les fautes graves.
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009
Section 2 : Régime disciplinaire
Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves
des établissements d’enseignement du second degré
Sous-section 2 : La commission éducative
Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement
Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental
Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental
Sous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental