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Section 1

Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré

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Sous-section 2

Libertés d’association et de réunion

R511-9 — R511-10

Code de l'éducation

Sous-section 1 : Liberté d’expression

Article R511-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice de la liberté d'expression des élèves

Résumé Les élèves peuvent s'exprimer librement, mais tout le monde travaille ensemble pour que cela se fasse correctement.

Le chef d'établissement et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne, à ce que la liberté d'expression dont les élèves disposent individuellement et collectivement s'exerce dans les conditions définies par l'article L. 511-2.

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Article R511-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à disposition de panneaux d'affichage et de locaux pour la liberté d'expression

Résumé Le directeur de lycée doit fournir des panneaux et un local pour que les élèves puissent s'exprimer.

Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage et, si possible, un local soient mis à la disposition des délégués des élèves, du conseil des délégués pour la vie lycéenne et, le cas échéant, des associations d'élèves.

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Article R511-8

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Liberté de diffusion des publications lycéennes

Résumé Les lycéens peuvent publier ce qu'ils veulent, sauf si c'est méchant ou faux, alors le chef d'établissement peut l'interdire.

Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.
Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement ; il en informe le conseil d'administration. Cette décision est notifiée aux élèves intéressés ou, à défaut, fait l'objet d'un affichage.

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