Code de l'éducation

Sous-section 3 : Obligation d’assiduité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des élèves en matière d'assiduité

Résumé. Les élèves doivent assister aux cours, faire leurs devoirs et participer aux contrôles de santé.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Obligations des élèves en matière d'assiduité

Résumé. Les élèves doivent suivre leurs cours, faire leurs devoirs et participer aux contrôles de santé.

L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article L. 511-1 (Obligations des élèves à l'école) consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement. Elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Sous-section 3 : Obligation d’assiduité
Article R511-11