Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Pas de changement détectéCode de l'éducationArt. R977-1 : Règles pour les personnels éducatifs en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. D976-2 : Adaptation des règles d'éducation en Polynésie française
→ Version 2 : Ajout de dispositions sur la gestion éducative et extension des compétences du vice‐recteur
-Code de l'éducationArt. R976-1 , Art. R977-1 , Art. D976-2, Art. D977-2