Décret n°2023-733 du 8 août 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R976-1 , Art. R977-1 , Art. D976-2, Art. D977-2

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Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret ajoute des règles spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, en étendant les pouvoirs des vice-recteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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