Code de l'éducation

Article D492-7

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D422-4 Code de l'éducationart. D422-12 Code de l'éducationart. D422-17 Code de l'éducationart. D422-27 Code de l'éducationart. D422-29 Code de l'éducationart. D422-32 Code de l'éducationart. D422-39 Code de l'éducationart. D422-55 Code de l'éducationart. D422-56 Code de l'éducationart. D422-58 Code de l'éducationart. D422-61 Code de l'éducationart. D492-8

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 4

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 1

En résumé. La nouvelle version simplifie les exceptions d'application à Mayotte en supprimant la liste détaillée des articles non applicables et en se concentrant uniquement sur trois articles.

L'article D. 422-55, le deuxième alinéa de l'article D. 422-56et l'article D. 422-58 ne sont pas applicablesà Mayotte.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Mayotte, à l'exception des articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, des articles D. 422-32, D. 422-39, D. 422-55, du deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles D. 422-61 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 492-8 à D. 492-14.