Créé le 19 mars 2008 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021
L'article D. 422-55, le deuxième alinéa de l'article D. 422-56 et l'article D. 422-58 ne sont pas applicables à Mayotte.
Créé le 19 mars 2008 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021
L'article D. 422-55, le deuxième alinéa de l'article D. 422-56 et l'article D. 422-58 ne sont pas applicables à Mayotte.
cite
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 1
En résumé. La nouvelle version simplifie les exceptions d'application à Mayotte en supprimant la liste détaillée des articles non applicables et en se concentrant uniquement sur trois articles.
L'⏺article D. 422-⏺55, le deuxième alinéa de l'article D. 422-56et l'article D. 422-58 ne sont pas applicablesà Mayotte. ⏺
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 31 décembre 2019
Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)
Le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Mayotte, à l'exception des articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, des articles D. 422-32, D. 422-39, D. 422-55, du deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles D. 422-61 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 492-8 à D. 492-14.