Article R491-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour Mayotte
Résumé A Mayotte, c'est le préfet de Mayotte qui remplace les préfets de département et de région.
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.
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