Code de l'éducation

Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves

Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne

Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne

Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement