Section précédente
Sous-section 1
Le chef d'établissement
R421-8 — R421-13
Section parente
Section 2
Organisation administrative
Section suivante
Paragraphe 1
Composition
R421-14 — R421-19
Paragraphe 1 : Composition
Paragraphe 2 : Compétences
Paragraphe 3 : Fonctionnement
Paragraphe 4 : Election et désignation