Code de l'éducation

Chapitre VI : Polynésie française

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Adaptation des règles d'enseignement et reconnaissance des diplômes en Polynésie française

Résumé. L'article explique comment les règles d'enseignement sont adaptées en Polynésie française et comment les diplômes professionnels locaux sont reconnus par l'État.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre VI : Polynésie française
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française