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Titre VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Section 1

Dispositions générales

R376-1 — D376-2

Code de l'éducation

Chapitre VI : Polynésie française

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française