Code de l'éducation

Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse "

Abrogée1 septembre 2020
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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage anticipé des épreuves du bac techno musique et danse

Résumé. Les épreuves du bac techno musique et danse peuvent être passées en avance, avec des règles spécifiques pour les notes.

Les épreuves du baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse " sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation, un an avant.

Un arrêté ministériel fixe la liste des épreuves subies par anticipation ainsi que les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées aux candidats.

Les candidats qui le demandent subissent, dans les épreuves du second groupe, des épreuves de contrôle correspondant aux épreuves anticipées.

La meilleure note obtenue à l'épreuve subie par anticipation ou à l'épreuve de contrôle est prise en compte pour le calcul de la moyenne.

Les candidats qui n'ont pas subi les épreuves par anticipation à la fin de la classe de première les subissent à la fin de la classe terminale sous la forme prévue par le règlement d'examen.

Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire. Les épreuves subies à la fin de la classe terminale ainsi que les épreuves anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un groupement d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Structure des épreuves du baccalauréat technologique en techniques de la musique et de la danse

Résumé. Le baccalauréat technologique en techniques de la musique et de la danse comprend des épreuves obligatoires et facultatives, avec deux groupes d'épreuves pour évaluer les candidats.

L'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse " comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves facultatives.

Les épreuves obligatoires comprennent au premier groupe d'épreuves :

1° D'une part, des épreuves d'enseignement général et une épreuve d'éducation physique et sportive ;

2° D'autre part, des épreuves à caractère professionnel pouvant comporter une ou plusieurs épreuves pratiques.

En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte, pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation prévu par l'article L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys). Pour les autres candidats, la note résulte d'un examen terminal.

A l'issue des épreuves du premier groupe, les candidats ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 pour l'ensemble des épreuves sont déclarés définitivement admis par le jury.

Les candidats ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 8 sont admis à subir les épreuves du second groupe.

Les épreuves du second groupe comprennent, outre d'éventuelles épreuves obligatoires, des épreuves de contrôle :

1° Une ou deux épreuves orales d'enseignement général choisies parmi les épreuves portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves du premier groupe ;

2° Une ou plusieurs épreuves portant sur des disciplines figurant au premier groupe parmi les épreuves à caractère professionnel. Ces épreuves sont soit orales, soit orales et pratiques.

A l'issue des épreuves du premier groupe, les candidats admis à subir les épreuves de contrôle du deuxième groupe font connaître, sur le vu des notes obtenues aux épreuves du premier groupe, les disciplines sur lesquelles ils désirent faire porter leurs épreuves de contrôle.

Les notes obtenues à ces épreuves de contrôle se substituent aux notes des épreuves correspondantes du premier groupe si elles leur sont supérieures.

A l'issue des épreuves du second groupe, sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20.

Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté. Ces points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe.

Créé le 12 mars 2014 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Modalités d'organisation des épreuves par visioconférence

Résumé. Les épreuves du bac techno peuvent parfois se passer à distance, mais il faut vérifier l'identité des candidats et contrôler qui est présent.

Des épreuves ou parties d'épreuve peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :

1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;

2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Mentions au baccalauréat technologique

Résumé. Les mentions 'Assez bien', 'Bien' et 'Très bien' sont attribuées aux candidats du baccalauréat technologique selon leur moyenne.

Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue du premier groupe d'épreuves, après avoir subi la totalité des épreuves d'enseignement général et des épreuves à caractère professionnel à la même session, portent les mentions :

1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Dispenses d'épreuves pour les candidats en formation continue

Résumé. Les candidats en formation continue peuvent être dispensés de certaines épreuves au baccalauréat technologique musique et danse, comme le sport ou une langue vivante.

Les candidats qui se présentent au titre de la promotion sociale ou de la formation continue au baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse " peuvent, sur leur demande, être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive. Pour certaines spécialités, ils peuvent être également dispensés, dans des conditions définies par l'arrêté ministériel prévu à l'article D. 336-47 (Règles d'application pour le bac techno musique et danse), de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère.

Pour les candidats dispensés de l'épreuve de langue vivante, le coefficient de cette épreuve s'ajoute à celui d'une des épreuves professionnelles écrites ou pratiques ; cette épreuve est désignée dans l'arrêté ministériel précité.

En outre, pour l'épreuve écrite de français, ces candidats ont à traiter un sujet plus directement adapté aux conditions de leur expérience professionnelle.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Règles spécifiques pour le bac techno musique et danse

Résumé. Les règles pour les épreuves de remplacement et les aménagements pour les candidats handicapés s'appliquent aussi aux élèves en baccalauréat technologique série musique et danse.

Les dispositions de l'article D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".

Les dispositions de l'article D. 336-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) s'appliquent au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Certificat pour les candidats ajournés au bac techno

Résumé. Les élèves qui échouent au baccalauréat technologique mais ont une moyenne d'au moins 8/20 obtiennent un certificat de fin d'études.

Les candidats qui ont été ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves des deux groupes une moyenne au moins égale à 8 sur 20, un certificat de fin d'études professionnelles secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été subi l'examen, suivant des modalités fixées par arrêté ministériel.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Organisation des épreuves du baccalauréat technologique en musique et danse

Résumé. Les épreuves du baccalauréat technologique en techniques de la musique et de la danse sont choisies par le ministre ou les recteurs, corrigées anonymement, et le jury est souverain.

Les sujets des épreuves du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse " sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation, par les recteurs d'académie.

Les épreuves sont corrigées sous le couvert de l'anonymat. Les noms des candidats ne sont portés à la connaissance du jury qu'après la délibération. Aucun candidat ne peut être ajourné sans que le président du jury ait porté à la connaissance des autres membres de ce jury le contenu de son dossier scolaire. Mention en est portée au dossier scolaire sous la signature du président du jury.

Le jury est souverain.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Composition du jury pour le bac techno musique et danse

Résumé. Le jury du bac techno musique et danse est nommé par le recteur, avec des profs et des pros du secteur.

Le jury du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse " est nommé par le recteur d'académie et présidé par un membre de l'enseignement supérieur. Le président du jury peut être assisté ou suppléé par des présidents adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés et assimilés ou, à défaut, parmi les professeurs certifiés et assimilés de l'enseignement du second degré.

Outre le président et les membres appartenant à l'enseignement public, le jury comprend au moins un membre de l'enseignement privé et, pour un tiers du nombre total des membres, des représentants de la profession intéressée (employeurs et salariés).

Créé le 12 mars 2014 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Participation des membres du jury par visioconférence

Résumé. Les membres du jury d'un baccalauréat technologique peuvent participer aux réunions par visioconférence, sauf le président.

A l'exception du président, les membres du jury peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Règles d'application pour le bac techno musique et danse

Résumé. Les règles pour le baccalauréat technologique en musique et danse sont fixées par un arrêté du ministre de l'éducation.

Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 (Passage anticipé des épreuves du bac techno musique et danse) à D. 336-46-1 (Participation des membres du jury par visioconférence) sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier

Résumé. Le diplôme de bachelier mentionne les sessions où le candidat a réussi les épreuves générales et professionnelles.

Le diplôme de bachelier délivré par le recteur de l'académie porte mention de la session ou des sessions auxquelles le candidat a satisfait aux épreuves d'enseignement général et aux épreuves professionnelles.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2020

Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse "
Article D336-39
Article D336-40
Article D336-39-1
Article D336-41
Article D336-42
Article D336-43
Article D336-44
Article D336-45
Article D336-46
Article D336-46-1
Article D336-47
Article D336-48