Abrogé depuis le 2020-09-01 par Décret n°2019-750 du 19 juillet 2019 - art. 1
Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D. 336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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En vigueur à partir du lundi 3 juin 2019
Abrogé le mardi 1 septembre 2020
Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D. 336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
En vigueur à partir du mercredi 12 mars 2014
Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D. 336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006
Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D. 336-46 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.