Code de l'éducation

Article D336-46-1

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Créé le 12 mars 2014 · Abrogé le 1 septembre 2020

A l'exception du président, les membres du jury peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 juin 2019 au lundi 31 août 2020

Modifié parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 32

En résumé. La mention 'ministre chargé de l'éducation' a été remplacée par 'ministre chargé de l'éducation nationale' pour préciser la responsabilité ministérielle.

En vigueur du mercredi 12 mars 2014 au dimanche 2 juin 2019

Créé parDécret n°2014-314 du 10 mars 2014art. 8