Code de l'éducation

Article D336-46

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 août 2020

Le jury du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse " est nommé par le recteur d'académie et présidé par un membre de l'enseignement supérieur. Le président du jury peut être assisté ou suppléé par des présidents adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés et assimilés ou, à défaut, parmi les professeurs certifiés et assimilés de l'enseignement du second degré.

Outre le président et les membres appartenant à l'enseignement public, le jury comprend au moins un membre de l'enseignement privé et, pour un tiers du nombre total des membres, des représentants de la profession intéressée (employeurs et salariés).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au lundi 31 août 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9

En résumé. La nouvelle version précise que le recteur est un 'recteur d'académie' et que les présidents adjoints peuvent être choisis parmi les professeurs agrégés ou certifiés de l'enseignement du second degré.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 31 décembre 2019