Code de l'éducation

Article D336-48

Créé le 24 mai 2006

Le diplôme de bachelier délivré par le recteur de l'académie porte mention de la session ou des sessions auxquelles le candidat a satisfait aux épreuves d'enseignement général et aux épreuves professionnelles.

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En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2020