Article D332-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction de la formation au collège par le diplôme national du brevet
Résumé Le brevet est donné à la fin du collège.
Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.
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