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Arrêté du 17 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des épreuves et règles du diplôme national du brevet

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2026 modifie les sujets des épreuves écrites du brevet en se basant sur les programmes de troisième et change les règles pour obtenir ce diplôme dans certains territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet) et D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet) ;

Vu le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 (Modification de l'attribution du diplôme national du brevet) relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,

Arrêtent :

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Adaptation des sujets d'épreuves aux programmes de troisième

Résumé. Les sujets des épreuves écrites s'adaptent aux programmes de la classe de troisième.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des règles du diplôme national du brevet

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme national du brevet sont mises à jour pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. PASCAL

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026

Arrêté du 17 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3