Article D332-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conjugaison des formations technologiques dans les zones d'éducation prioritaire
Résumé Les formations techniques dans les zones d'éducation prioritaire doivent s'harmoniser avec les autres mesures éducatives.
Dans les zones d'éducation prioritaire, les formations mentionnées à l'article D. 332-10 se conjuguent avec les dispositions existantes.
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