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Arrêté du 17 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des épreuves et du diplôme national du brevet dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2026 modifie les sujets des épreuves écrites pour les élèves de troisième dans l'enseignement agricole et change les règles pour obtenir le diplôme national du brevet dans certains territoires d'outre-mer.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet), et D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 (Organisation des formations agricoles et environnementales) et L. 813-2 (Formations dans les écoles agricoles privées) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Simplification des règles pour le brevet dans les établissements agricoles) modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,

Arrêtent :

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Modification des critères de choix des sujets d'épreuves écrites

Résumé. Les sujets des épreuves écrites sont maintenant basés sur les programmes de troisième ou du cycle 4, en tenant compte des particularités des classes agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles du diplôme national du brevet aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme national du brevet dans les établissements d'enseignement agricole sont étendues à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. PASCAL

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. BONAIME

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026

Arrêté du 17 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3