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Arrêté du 16 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des épreuves du brevet pour les élèves en situation de handicap

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2025 adapte les épreuves du brevet pour les élèves en situation de handicap ou avec des troubles spécifiques.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4 (Adaptations des examens pour les élèves handicapés), L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire), L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), D. 112-1-1 (Dispense de cours pour élèves handicapés), D. 311-13 (Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissage), D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet), D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet), D. 351-5 (Projet personnalisé de scolarisation pour élèves handicapés), D. 351-9 (Projet d'accueil individualisé pour élèves malades) et D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-32 (Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapés) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 (Certificat de formation générale : modalités d'obtention) relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2018 (Aménagements pour les élèves en situation de handicap lors du brevet) relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 23 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 novembre 2025,

Arrêtent :

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Neutralisation des exercices d'algorithmique pour les malvoyants

Résumé. Les candidats malvoyants peuvent ne pas passer les exercices d'algorithmique en mathématiques et en sciences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense d'évaluation de la deuxième langue vivante pour les élèves avec troubles du langage

Résumé. Les élèves avec des troubles du langage peuvent être dispensés d'évaluer une deuxième langue vivante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense d'épreuve de langue vivante pour les élèves en situation de handicap

Résumé. Les élèves avec des troubles de l'audition ou du langage peuvent être dispensés de l'épreuve de langue vivante étrangère au brevet.

A modifié les dispositions suivantes :

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Neutralisation de l'évaluation du contrôle continu pour les élèves dispensés

Résumé. Pour le brevet 2026, les élèves dispensés d'un enseignement ne seront pas évalués dans cette matière pour le contrôle continu.

A créé les dispositions suivantes :

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Adaptation des épreuves pour les élèves en situation de handicap

Résumé. Les règles pour les épreuves du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale sont adaptées pour les élèves en situation de handicap ou avec un plan d'accompagnement personnalisé.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Arrêté du 16 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6