Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2018 > > Art. 4 > >
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JORF n°0297 du 19 décembre 2025
Arrêté du 16 décembre 2025
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4, L. 311-7, L. 332-6, D. 112-1-1, D. 311-13, D. 332-12, D. 332-16 à D. 332-22, D. 351-5, D. 351-9 et D. 351-27 à D. 351-32 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 23 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 novembre 2025,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2018 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2018 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2018 > > Art. 7-1 > >
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Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2018 > > Art. 8-1 > >
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2025.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin