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Arrêté du 9 septembre 2026

fixant le modèle du diplôme national du brevet

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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet) et D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 (Organisation des formations agricoles et environnementales) et L. 813-2 (Formations dans les écoles agricoles privées) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2012 (Option internationale pour le brevet des collèges) fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Simplification des règles pour le brevet dans les établissements agricoles) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole,

Arrêtent :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau modèle pour le diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet a un nouveau modèle, fixé par un arrêté.

Le diplôme national du brevet est libellé conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions sur le diplôme du brevet

Résumé. Un arrêté précise que le diplôme du brevet peut mentionner 'assez bien', 'bien' ou 'très bien' selon les notes obtenues.

Sur le diplôme, défini à l'article 1er (Nouveau modèle pour le diplôme national du brevet), établi conformément au modèle annexé au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par l'article D. 332-20 du code de l'éducation (Mentions au diplôme national du brevet).

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions sur le diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet peut mentionner si l'élève a étudié une langue régionale ou suivi un programme international.

Sur le diplôme, tel que défini à l'article 1er (Nouveau modèle pour le diplôme national du brevet) du présent arrêté, sont mentionnés les éléments suivants :

- l'indication, le cas échéant, de la mention « langue régionale » suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie à l'article 12 de l'arrêté du 31 décembre 2015 (Mention de langue régionale au brevet) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
- l'indication, le cas échéant, de la mention « internationale » ou mention « franco-allemande » telle que définie à l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2012 (Diplôme national du brevet pour les sections internationales) fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles du diplôme national du brevet

Résumé. Un nouvel arrêté précise que les nouvelles règles pour le diplôme national du brevet s'appliqueront à partir de la session d'examen de 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du diplôme national du brevet aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend l'application du diplôme national du brevet à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouveau modèle pour le diplôme national du brevet

Résumé. Un nouvel arrêté définit le format du diplôme national du brevet, avec des mentions possibles comme 'langue régionale' ou 'internationale'.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. PASCAL

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe