Code de l'éducation

Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

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Rôles des inspecteurs dans l'éducation

Résumé. Les inspecteurs d'académie et de l'éducation nationale surveillent et évaluent la mise en œuvre de la politique éducative, ainsi que le travail des enseignants.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 24 mai 2006

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Missions des inspecteurs d'académie et de l'éducation nationale

Résumé. Les inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale ont des missions spécifiques définies par la loi.

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale, régis par les dispositions du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, exercent les missions énumérées aux articles ci-après.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Rôles des inspecteurs dans l'éducation

Résumé. Les inspecteurs d'académie et de l'éducation nationale surveillent la mise en œuvre de la politique éducative et évaluent le travail des enseignants.

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale veillent à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre chargé de l'éducation. A cet effet, dans le cadre du programme de travail académique arrêté par le recteur de l'académie, ils ont vocation à exercer sous l'autorité de ce dernier les missions ci-après :

a) Ils évaluent dans l'exercice de leur compétence pédagogique le travail individuel et le travail en équipe des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles, des collèges et des lycées et concourent à l'évaluation de l'enseignement des disciplines, des unités d'enseignement, des procédures et des résultats de la politique éducative. Ils procèdent, notamment, à l'observation directe des actes pédagogiques ;

b) Ils inspectent, selon les spécialités qui sont les leurs, les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles, des collèges et des lycées et s'assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation, dans le cadre des cycles d'enseignement ; ils sont chargés des missions de contrôle pédagogique prévues par les articles L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation) et R. 6251-1 (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage) à R. 6251-4 (Rapports annuels des contrôles pédagogiques en apprentissage) du code du travail ;

c) Ils participent à l'animation pédagogique dans les formations initiales, continues et par alternance, prêtent leur concours à l'élaboration des projets d'établissement et collaborent avec l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour l'évaluation des expériences pédagogiques et leur généralisation ;

d) Ils ont vocation à participer au recrutement et à la formation des personnels de l'éducation nationale et à l'organisation des examens ;

e) Ils assurent des missions d'expertise dans ces différents domaines ainsi que pour l'orientation des élèves, les examens, la gestion des personnels éducatifs et dans le choix des équipements pédagogiques.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Missions temporaires des inspecteurs de l'éducation

Résumé. Les recteurs peuvent donner des missions spécifiques à certains inspecteurs pour une durée limitée.

Le recteur de l'académie peut également confier à des inspecteurs de l'éducation nationale et à des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, pour une durée déterminée, dans le cadre départemental ou académique, des missions particulières. Il en est de même pour le recteur de région académique dans le cadre régional académique.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Rôle des inspecteurs dans l'évaluation du personnel éducatif

Résumé. Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux vérifient le travail des directeurs d'établissements, des professeurs agrégés et des enseignants de classes postbaccalauréat.

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux inspectent les personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation, les directeurs de centre d'information et d'orientation, les professeurs agrégés, ainsi que les enseignants en fonctions dans les classes postbaccalauréat.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Article R241-18
Article R241-19
Article R241-20
Article R241-21