Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

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Adaptations éducatives pour l'outre-mer

Résumé. Les règles d'éducation peuvent être adaptées pour les départements et régions d'outre-mer, notamment en modifiant les conseils des parents d'élèves et en remplaçant le volontariat pour l'insertion par le service militaire adapté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptations des règles d'éducation pour l'outre-mer

Résumé. Les règles d'éducation peuvent être adaptées pour les départements et régions d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des conseils des parents d'élèves en outre-mer

Résumé. Un article du code de l'éducation est modifié pour adapter les conseils des parents d'élèves dans les académies d'outre-mer.

A l'article D. 111-6 (Rôle et droits des associations de parents d'élèves), les mots : ", dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'éducation nationale " sont remplacées par les mots : " dans les conseils de l'éducation nationale des académies d'outre-mer ".

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'une référence dans le code de l'éducation

Résumé. Un article du code de l'éducation est mis à jour pour remplacer une référence au volontariat pour l'insertion par une référence au service militaire adapté, spécifiquement pour les jeunes des départements d'outre-mer.

Au 3° de l'article R. 114-2 du code de l'éducation (Obligation de formation pour les jeunes), les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national (Contrat de volontariat pour l'insertion) ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense (Engagement des jeunes ultramarins dans le service militaire adapté) ”.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 1 : Dispositions générales
Article R161-1
Article D161-2
Article R161-3