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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

R161-4 — R161-5

Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

Article R161-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions du livre Ier pour l'outre-mer

Résumé Les règles changent pour s'adapter aux départements d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

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Article D161-2

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Modification de l'article D111-6 pour l'outre-mer

Résumé Un article change des mots dans un autre article pour mieux s'adapter aux régions d'outre-mer.

A l'article D. 111-6, les mots : ", dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'éducation nationale " sont remplacées par les mots : " dans les conseils de l'éducation nationale des académies d'outre-mer ".

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Article R161-3

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Modification de la référence au contrat de volontariat pour l'insertion

Résumé L'article R161-3 remplace le contrat de volontariat pour l'insertion par le contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté.

Au 3° de l'article R. 114-2 du code de l'éducation, les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ”.

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