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Dispositions générales

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Article R161-4

Dispositions particulières pour l'application du Code de l'éducation en Guyane

Code de l'éducation

Article R161-3

Article R161-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence au contrat de volontariat pour l'insertion

Résumé L'article R161-3 remplace le contrat de volontariat pour l'insertion par le contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté.

Au 3° de l'article R. 114-2 du code de l'éducation, les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ”.

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Version 1

Au 3° de l'article R. 114-2 du code de l'éducation, les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ”.