Code de l'éducation

Livre VIII : La vie universitaire

Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur

Chapitre unique

Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires

Chapitre Ier : Les aides aux étudiants

Chapitre II : Les oeuvres universitaires

Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants

Chapitre Ier : La santé universitaire

Chapitre II : La protection sociale des étudiants

Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles

Chapitre unique

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Chapitre VI : Polynésie française

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie