Code de l'éducation

Livre VIII : La vie universitaire

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Droits et services pour les étudiants dans les universités françaises

Résumé. Les universités en France offrent des droits, des aides, et des services pour aider les étudiants à réussir leurs études.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre VIII : La vie universitaire
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER