Code de l'éducation
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
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Accessibilité et organisation des études supérieures
Résumé. Les universités doivent être accessibles à tous et offrir des formations variées pour aider les étudiants à réussir.
Section 4 : Stages en milieu professionnel
Abrogé1 septembre 2015Section 2 : Validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes
Abrogé18 janvier 2002Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes
Abrogé23 décembre 2022En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Déroulement des études supérieures
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures