Code de l'éducation

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Déroulement des études supérieures

Section 1 : Le premier cycle

Section 2 : Le deuxième cycle

Section 3 : Le troisième cycle

Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires

Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes

Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés

Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures