Code de l'éducation

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

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Accessibilité et organisation des études supérieures

Résumé. Les universités doivent être accessibles à tous et offrir des formations variées pour aider les étudiants à réussir.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Déroulement des études supérieures
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures