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Chapitre unique
L841-1 — L841-5
Section parente
Livre VIII
La vie universitaire
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Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
L851-1
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna
Chapitre VI : Polynésie française
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
